Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Condition suspensive

Clause insérée au sein d'une promesse de vente (ou un compromis de vente), la condition suspensive précise la condition devant obligatoirement être remplie pour donner effet à la transaction (exemple : l'octroi d'un crédit immobilier).
Question du jour Voir la FAQ

Avez-vous un exemple de calcul de défiscalisation loi Scellier ?

Prenons par exemple un contribuable qui paye 2500¤ d'impôt par an :Il souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier et opte pour le dispositif de la loi Scellier. Sachant que la défiscalisation...

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