Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Compromis de vente / promesse de vente synallagmatique

Le compromis de vente ou la promesse synallagmatique de vente est un acte par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier et un acheteur s'engage à acheter ledit bien, et qui précise les conditions de la vente du bien. Le compromis est en général assorti du...
Question du jour Voir la FAQ

Ai-je le choix entre la loi Scellier et / ou la loi Robien ?

Oui. Le choix entre la loi Scellier ou la loi Robien dépendra essentiellement de la situation fiscale de chaque contribuable. Mais chaque investisseur pourra opter pour le dispositif fiscal qui sera le plus avantageux pour lui. Soit...

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