Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Compromis de vente / promesse de vente synallagmatique

Le compromis de vente ou la promesse synallagmatique de vente est un acte par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier et un acheteur s'engage à acheter ledit bien, et qui précise les conditions de la vente du bien. Le compromis est en général assorti du...
Question du jour Voir la FAQ

Quels sont les conditions d'investissement avec la loi Scellier ?

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation loi Scellier plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Tout d'abord la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le...

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