Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Promoteur

Un promoteur est un professionnel de l'immobilier prenant en charge la construction de logements dans le but de les revendre en réalisant un profit.
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Quels sont les conditions d'investissement avec la loi Scellier ?

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation loi Scellier plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Tout d'abord la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le...

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