Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative de construire un logement ou un bâtiment sur un terrain. Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
Question du jour Voir la FAQ

Quels sont les biens immobiliers éligibles à la loi Scellier ?

Les biens immobiliers qui sont éligibles au dispositif de défiscalisation de la loi Scellier, sont tous les biens immobiliers achetés neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux...

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