Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Condition suspensive

Clause insérée au sein d'une promesse de vente (ou un compromis de vente), la condition suspensive précise la condition devant obligatoirement être remplie pour donner effet à la transaction (exemple : l'octroi d'un crédit immobilier).
Question du jour Voir la FAQ

Ai-je le choix entre la loi Scellier et / ou la loi Robien ?

Oui. Le choix entre la loi Scellier ou la loi Robien dépendra essentiellement de la situation fiscale de chaque contribuable. Mais chaque investisseur pourra opter pour le dispositif fiscal qui sera le plus avantageux pour lui. Soit...

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