Investissement loi Scellier

Investissement loi Scellier

La loi Scellier, est la nouvelle loi Robien. La loi Scellier est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif.

Textes de lois : loi Scellier

Loi Scellier

L'amendement de la loi de Finances rectificatives de 2008 introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. La loi Scellier est entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Etude de défiscalisation loi scellier

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La définition du jour

S.H.O.N. / S.H.O.B.

La surface Hors Oeuvre (entendez en DEHORS de l'oeuvre) permet de calculer la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.). Cette surface est à la base du calcul des droits à construire (permis de construire) ainsi que des différentes taxes liées au construit (taxe d'habitation, taxe locale d'équipement).

La Surface de plancher Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

La S.H.O.N. d'une construction est égale à la S.H.O.B. de cette construction après déduction :

a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.

c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.

d) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.

Faq défiscalisation loi scellier

Quels sont les conditions d'investissement avec la loi Scellier ?

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation loi Scellier plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation....

Actualité de la défiscalisation loi scellier

Actualités de la défiscalisation immobilière