Investissement Scellier

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La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

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Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Copropriété

La copropriété est le partage de la propriété d'un immeuble entre plusieurs personnes, appelés co-propriétaires. Chaque co-propriétaire est titulaire d'un lot comprenant :une partie privative,une quote-part des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie...
Question du jour Voir la FAQ

Quels sont les biens immobiliers éligibles à la loi Scellier ?

Les biens immobiliers qui sont éligibles au dispositif de défiscalisation de la loi Scellier, sont tous les biens immobiliers achetés neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux...

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