Investissement Scellier

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La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

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Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Perissol (la loi)

La loi Perissol est la première d'une série de lois (chronologiquement : Perissol, Besson, Robien) permettant de financer une partie d'un investissement locatif par des déductions fiscales. Dans le cas de la loi Perissol, le dispositif ne s'applique qu'aux logements...
Question du jour Voir la FAQ

Quels sont les conditions d'investissement avec la loi Scellier ?

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation loi Scellier plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Tout d'abord la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le...

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