Investissement Scellier

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La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

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Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Loi de finances

Chaque année une nouvelle loi de Finance est mise en place par le parlement. Elle est destinée à mettre en évidence les crédits de l'État en missions et programmes. Elle est votée entre Octobre et Décembre de l'année précédente et vaut pour toute l'année suivante. A cette...
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Ai-je le choix entre la loi Scellier et / ou la loi Robien ?

Oui. Le choix entre la loi Scellier ou la loi Robien dépendra essentiellement de la situation fiscale de chaque contribuable. Mais chaque investisseur pourra opter pour le dispositif fiscal qui sera le plus avantageux pour lui. Soit...

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