Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

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Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Contrat de réservation

Le contrat de réservation est le contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver un logement neuf ou en construction à un acheteur, qui doit en contrepartie verser un dépôt de garantie. Ce type de pré-contrat s'applique notamment pour les logements achetés sur plans....
Question du jour Voir la FAQ

Que se passe t-il après les 9 ans de location initiale ?

Après l'engagement de location initiale de 9 ans, l'investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location. S'il décide de le garder en location, il bénéficiera alors d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2% par...

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