Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

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Textes de lois Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

• > Article 199 septvicies du CGI
• > Zones Scellier (détail des zone A, B1 et B2)
• > Réglementation thermique Scellier

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