Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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Définition du jour Voir le lexique

Contrat de réservation

Le contrat de réservation est le contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver un logement neuf ou en construction à un acheteur, qui doit en contrepartie verser un dépôt de garantie. Ce type de pré-contrat s'applique notamment pour les logements achetés sur plans....
Question du jour Voir la FAQ

Avez-vous un exemple de calcul de défiscalisation loi Scellier ?

Prenons par exemple un contribuable qui paye 2500¤ d'impôt par an :Il souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier et opte pour le dispositif de la loi Scellier. Sachant que la défiscalisation...

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