Plafond de loyer en Scellier BBC 2012
Les législateurs ont décidé de plafonné les loyers maximums exigibles avec la loi Scellier BBC. Ces plafonds de loyer sont fonction de la zone géographique d'implantation du bien immobilier. Ainsi entre la zone A et la zone B2 le plafond de loyer n'est pas du tout le même, ce qui implique que vous ne pourrez pas percevoir le même montant de loyer à surface équivalente si votre bien est situé dans la zone A ou dans la zone B1 par exemple. Ces plafonds de loyers sont des éléments importants à prendre en compte puisqu'ils déterminent la rentabilité locative maximum que vous pourrez obtenir avec votre investissement immobilier. Cependant ces plafonds de loyers ne sont dans la majorité des cas qu'indicatifs, car le plus souvent le loyer que vous pourrez pratiquer sera fonction du marché locatif du lieu d'investissement. Attention donc à bien étudier les loyers moyens pratiqués sur le secteur géographique de votre lieu d'achat. plafonds mis à jour suite au projet de loi de Finances 2012
(Source : instruction N° 5 B-6-12 du 17/02/2012)
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