Avantage et inconvenient en Scellier BBC

• Les avantages de la loi Scellier BBC
• Les Inconvénients de la loi Scellier BBC
• Simulations Scellier BBC

Texte mis à jour suite au projet de loi de Finances 2012

La loi Scellier BBC bénéficie d'avantages fiscaux importants. Calquer sur la loi Scellier classique elle offre toutefois un taux de réduction d'impôt plus important du fait de contraintes énergétiques supplémentaires.

Les programmes immobiliers éligibles aux normes BBC sont d'ores et déjà disponibles. Dès le 1er janvier vous pourrez bénéficiez à taux plein de ce dispositif, soit 22% de réduction d'impôt pour tout investissement immobilier réalisé en 2011, puis 13% pour ceux réaliser en 2012. Par rapport à la loi Scellier dite « classique » cela correspond à un taux de réduction d'impôt majoré de 9 points. Attention toutefois, malgré ces avantages le plafond d'investissement prix en compte pour calculer la réduction d'impôt est toujours fixer à 300 000 euros.

Les avantages de la loi Scellier BBC

Avec le dispositif BBC c'est donc une réduction d'impôt maximum de 39 000 euros (en 2012) qu'il est possible de réaliser sur 9 ans (à condition d'investir le maximum, soit 300 000€ en 2012). Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement dans la limité de 300 000 € et s'étale sur 9 ans de manière linéaire. La réduction d'impôt est équivalente chaque année.

A noter que cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, c'est-à-dire composée du prix d'acquisition majoré des frais liés à l'acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant et enfin taxe de publicité foncière.

• Location possible aux ascendants / descendants : vous pourrez louer sans conditions de ressources à vos ascendants ou descendants (ils ne doivent pas faire partie de votre foyer fiscal)
• La possibilité de réaliser du déficit foncier : en plus de la réduction d'impôt, le contribuable créer du déficit foncier dans la limite de 10.700 € (déductibilité possible de la taxe foncière, les frais de gestion ou de gérance, les charges supportées par le propriétaire (honoraires du syndic de l'immeuble par exemple) ou encore les intérêts d'emprunt (le déficit imputable ne peut pas provenir des intérêts d'emprunt, mais uniquement des frais et charges. En clair, si les intérêts d'emprunt sont supérieurs aux loyers perçus, les intérêts seront déductibles à hauteur des loyers seulement, le solde pouvant être mis en réserve pendant 10 ans pour être imputé sur des revenus fonciers ultérieurs)
• Une réduction d'impôt reportable : autre avantage, avec le dispositif Scellier BBC la réduction d'impôt est reportable. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes la réduction d'impôt excédentaire.
• Indivision et loi Scellier BBC : Dans ce cas de figure chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.

Les Inconvénients de la loi Scellier BBC :

En contrepartie de ces avantages plusieurs inconvénients sont à prendre en compte :

Le bien doit être loué nu en tant qu'habitation principale du locataire et ce pendant 9 ans. La location du bien immobilier devant prendre effet dans les douze mois qui suivent la date :

• d'acquisition s'il s'agit d'un logement achevé acquis neuf
• d'achèvement des travaux en cas d'acquisition d'un logement en vue de sa réhabilitation
• d'achèvement du logement si c'est un logement en VEFA ou de l'acquisition d'un local que le contribuable transforme en logement
• ou d'achèvement du logement si cela concerne l'acquisition de locaux inachevés ou la construction d'un logement par le contribuable

Vous devrez par ailleurs respecter un plafond de loyer. En effet en fonction de la zone géographique d'implantation de votre bien immobilier (zone A, A bis, B1, B2 et C), le prix au m² pour la location est plafonné : voir plafonds loyers Scellier BBC.

Autre inconvénient, il n'est pas possible d'investir plusieurs fois par an sous le dispositif Scellier BBC. Au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut pas bénéficier de la réduction impôt Scellier BBC.

Enfin dernier inconvénient de taille, il n'est pas possible de démembrer un bien immobilier acheté sous le dispositif Scellier BBC. Le démembrement du logement est interdit. Pour consulter l'ensemble de nos programmes neufs disponibles en loi Scellier BBC consulter nos : programmes Scellier BBC

Simulations Scellier BBC :

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• Calcul en fonction du montant de vos impôts : rentrez votre montant d'impôt, nous déterminons le montant à investir pour défiscaliser l'intégralité de vos impôts > Calculette Scellier BBC