Scellier BBC 2012
Dès le 1er janvier 2012 la loi Scellier « classique » (c'est à dire non BBC) verra ces taux de réductions d'impôts diminuées. En 2012 vous ne pourrez défiscaliser qu'à hauteur de 6% du montant investi dans le bien immobilier, contre 13% en 2011. De plus il faudra que le permis de construire ait été déposé avant le 31 décembre 2011. Issue de la réforme de la loi Robien, la loi Scellier mise en place lors par la loi de Finances de 2009 a réussi à redynamiser le secteur de l'investissement locatif en grande difficulté fin 2008. Pour ne casser cette timide reprise le gouvernement a souhaité préserver le dispositif tout en lui imposant des critères plus stricts en matière de respect de l'environnement. La loi Scellier version « BBC » est donc apparue. Scellier BBC ce qu'il faut savoir :
Pourquoi une telle baisse des taux ?Texte mis à jour suite au projet de loi de Finances 2012 Le gouvernement a décidé dès 2011 de raboter les niches fiscales afin de réduire le déficit de la France. Mais il a aussi décidé d'inciter l'investissement dans les bâtiments dits Basses Consommation (BBC) afin d'orienter les potentiels investisseurs vers des logements plus « verts ». En conséquence le gouvernement a décidé de majorer la réduction d'impôt lorsque les biens immobiliers sont éligibles au label BBC. Ainsi si vous optez pour la défiscalisation Scellier pour votre investissement locatif et que votre bien est éligible aux conditions Basse Consommation alors vous pourrez défiscaliser de manière plus importante. En 2011 le taux de réduction d'impôt est fixé à 22%. En 2012 il sera de 13%. (A noter que le nouveau Prêt à taux zéro renforcé dit ptz plus prend aussi en compte la norme BBC). Loi Scellier BBC : pour qui ?Tous les contribuables français peuvent prétendre à la loi Scellier BBC. L'avantage du mécanisme de réduction d'impôt est que chaque investisseurs quelque soit sa TMI (Tranche Marginale d'Imposition) peut bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif. En résumé, la loi Scellier BBC est destinée à tous les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement locatif dans l'immobilier résidentiel dans le neuf entre 2011 et 2012. Les avantages fiscaux du Scellier BBC en tableau :Bien que la loi Scellier « classique » soit maintenue jusqu'en 2012, les taux de défiscalisation pour des logements non BBC sont bien moindre : 13% en 2011 puis 9% en 2012. Pour mémoriser les différents taux de réduction d'impôt en fonction des années d'investissement, voici un tableau récapitulatif des réductions d'impôts avec le dispositif Scellier BBC :
Exemples d'investissement Scellier BBC :
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