Question de Défiscalisation Loi ScellierQuel est l'avantage fiscal que procure la loi Scellier ?L'avantage fiscal de la loi Scellier est une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 et 2010. Le taux de réduction d'impôt passera ensuite à 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. Le plafond de déduction est fixé à 300 000€. La réduction d'impôt de la loi Scellier s'imputerait sur 9 ans de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d'impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d'impôt est donc équivalente à 2,77% par an du montant investit dans le bien immobilier (25% / 9ans). Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012 la réduction d'impôt sera équivalente à 2,22% par an du montant investit (20% / 9ans). A titre d'exemple avec le dispositif Scellier pour un logement de 150 000€, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 4 166€ par an pendant neuf ans pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 alors qu'en 2011 et 2012, le même achat permettrait de défiscaliser 3 333€. Si la réduction d'impôt est supérieur au montant d'impôt à payer, le solde est reportable sur le l'impôt à payer des 6 années suivantes. |