LOI SCELLIER 2012

Après 3 années de services la loi Scellier perdure encore en 2012. Initialement prévue pour 4 ans, elle risque même d'être prolongée plus longtemps. Bouffée d'oxygène depuis 3 ans pour l'immobilier neuf, les promoteurs et professionnels de l'immobilier ne peuvent pas s'en priver.

Les taux de réduction d'impôt de la loi Scellier non cessés d'évoluer. 25% en 2009 et 2010, puis 13 % en 2011 et donc finalement 8% en 2012. La loi Scellier 2012 voit donc son taux de réduction d'impôt encore diminuer dans un contexte de rigueur budgétaire.

La loi Scellier a aussi vu l'apparition d'une version « verte » du dispositif en 2011 : la loi Scellier BBC. Cette version de la loi bénéficie d'une réduction d'impôt majorée, car elle respecte les nouvelles contraintes thermiques en matière de performance énergétique du bâti.

Loi Scellier 2012 : taux de réduction d'impôt

Que vous investissiez dans la version BBC ou pas du dispositif Scellier, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt directe. La réduction d'impôt que vous obtiendrez viendra directement en déduction du montant d'impôt à payer.

Pour 2012 les taux de défiscalisation sont respectivement de 8% pour la loi Scellier classique et 13% pour la loi Scellier BBC. Le gouvernement a ainsi le réduit le taux de réduction d'impôt de la version BBC qui était initialement fixé à 18 % pour 2012.

Afin de visualiser tous les taux de réduction d'impôt voici deux tableaux présentant les taux de réduction d'impôt de chaque dispositif.

Tableau récapitulatif des taux de défiscalisation loi Scellier
Année d'investissement	Taux de réduction d'impôt
Loi Scellier 2011	13%
Loi Scellier 2012	8%

Loi Scellier BBC bénéficie quant à elle de taux de réduction d'impôt plus élevés.

Tableau récapitulatif des taux de défiscalisation Scellier BBC
Année d'investissement	Taux de réduction d'impôt
Loi Scellier BBC 2011	22%
Loi Scellier BBC 2012	13%

Loi Scellier 2012 et Scellier BBC : les avantages fiscaux

Comme pour les années précédentes le régime fiscal est simple. En contrepartie de votre investissement locatif vous bénéficierez d'une réduction directe de vos impôts :

• 8% du montant d'achat avec la loi Scellier 2012
• 16% du montant d'achat avec la version BBC

Personnalisez votre réduction d'impôt avec nos simulateurs loi Scellier.

Comment se passe votre investissement avec le dispositif Scellier 2012 ?

La réduction d'impôt que vous allez obtenir est calculée sur la base du montant de votre investissement.

• La réduction d'impôt obtenu s'étale sur 9 ans de manière linéaire. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt identique chaque année.

Attention : la réduction d'impôt s'applique sur un montant maximum d'investissement de 300 000 euros. Ainsi avec la loi Scellier 2012 vous ne pouvez pas défiscaliser plus que 18 000 euros sur 9 ans (8% de 300 000 euros).

Dans le cadre du dispositif Scellier BBC, la défiscalisation maximale sera de 39 000 euros sur 9 ans (13% de 300 000 euros)

Loi Scellier 2012 : les autres avantages

• Une réduction d'impôt reportable. Si la réduction d'impôt imputable au titre de l'année d'imposition excède l'impôt du au titre de cette même année, il est possible de différer sur les années suivantes le surplus de réduction d'impôt.

Loi Scellier 2012 : les points à surveiller

• Avec la loi Scellier le logement doit être loué meublé pendant une durée minimale de 9 ans.
• Choisissez l'emplacement de la résidence avec soin.
• Prenez le temps de vérifier la qualité de construction du bien et l'historique de construction du promoteur.

Enfin n'hésitez pas à consulter l'ensemble de nos programmes neufs loi Scellier.