Points à surveillés Scellier social

Les avantages de la loi Scellier sociale, sont nombreux, tout comme le dispositif « classique » de la loi Scellier. La réduction d'impôt est plus longue, sur 15 ans (contre 9 ans pour le dispositif Scellier), ce qui permet de défiscaliser 37% du montant investi. A cela s'ajoute un abattement de 30% sur les loyers.

En contrepartie des avantages fiscaux supplémentaires dont bénéficie le Scellier social, l'investisseur devra respecter certaines conditions complémentaires et bien réfléchir son choix entre loi Scellier et Scellier social.

• 1) En effet en optant pour le Scellier social l'investisseur percevra moins de revenus fonciers. Les plafonds de loyers étant inférieurs en Scellier social :

Tableaux comparatifs des plafonds de loyer

• 2) L'investisseur devra par ailleurs respecter en plus du plafond de loyer, un plafond de ressources des locataires, ce qui n'est pas le cas avec la loi Scellier.

Plafonds annuels de ressources : Scellier social (en euros)
Composition du foyer fiscal	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43 753	32 499	29 791
Couple marié	65 389	47 725	43 749
+ 1 personne à charge	78 602	57 135	52 374
+ 2 personnes à charge	94 153	69 146	63 384
+ 3 personnes à charge	111 459	81 156	74 394
+ 4 personnes à charges	125 421	91 544	83 916
Par personne à charge dès la 5ème	+ 13 979	+ 10 398	+ 9 531

• 3) En optant pour le Scellier social, on ne peut plus louer aux ascendants ou aux descendants, contrairement à la loi Scellier « classique » ou il est possible de louer à un ascendant ou a un descendant si celui n'appartient pas au même foyer fiscal que l'investisseur.

A noter, enfin que La réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier social n'est applicable qu'aux logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.