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Le dispositif Scellier social en bref c’est :

• Une réduction d'impôt de 37% sur 15 ans (soit 25% pendant 9 ans, puis 12% pendant 6 ans)
• Une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers
• Jusqu'à 111 000 euros de réduction d'impôt sur 15 ans (pour un investissement de 300 000 euros)
• Un engagement de location initial de 9 ans minimum. La location doit être nu et faire office d'habitation principale du locataire
• C'est 1 seul investissement par an ET limité à 300 000 euros
• Des plafonds de loyer et de ressources à respecter (en fonction des zones géographiques) (voir : plafonds de loyers Scellier social)
• Un engagement de location qui doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble
• Pas de cumul possible (pour un même logement) avec les autres lois de défiscalisation (Scellier Outre-mer, loi Bouvard, ZRR...)
• Pas de possibilité de louer à un ascendant / descendant