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Investissement Scellier

Investissement Scellier

La loi Scellier a été instaurée début 2009. Elle permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 8 333 € par an pendant 9 ans.

Textes de lois Scellier

Loi Scellier

Pour plus d'informations législatives, retrouvez, sur notre site, tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier.

Etude de défiscalisation Scellier

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La définition du jour

Invalidité permanente partielle

Son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d'assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt, lors de l'examen effectué pour déterminer son taux d'incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin-expert. La Sécurité sociale a ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.

FAQ défiscalisation Scellier

Quel est la durée de validité de ce nouveau dispositif de la loi Scellier ?

La défiscalisation loi Scellier est un nouveau dispositif censé remplacé à terme la loi de défiscalisation loi de Robien. Ce nouveau dispositif est...

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